Protection des données
Politique de confidentialité
Comment COLAW traite vos données — et pourquoi rien de confidentiel ne sort en clair.
En une phrase. COLAW est conçu pour des professions soumises au secret professionnel. Le cœur du produit fonctionne sur votre poste. Lorsqu'une génération distante est utilisée, le texte est pseudonymisé localement avant tout envoi : aucune donnée identifiant votre client n'est transmise en clair à un tiers.
1. Responsable de traitement
- Éditeur : [À COMPLÉTER — raison sociale]
- Forme / SIREN : [À COMPLÉTER]
- Siège : [À COMPLÉTER]
- Contact données (DPO) : contact@colaw.fr
2. Principe directeur
Deux garanties cumulatives protègent vos données :
- Traitement local par défaut. La recherche juridique (corpus public) et la génération de repli tournent sur votre machine, avec un modèle souverain. Le cœur du produit n'a pas besoin du réseau.
- Pseudonymisation locale « fail-closed » avant tout appel distant (voir §4) : en cas de doute, l'envoi est bloqué et le traitement bascule en local.
3. Données traitées et flux
| Donnée | Où elle vit | Sort-elle du poste ? |
|---|---|---|
| Texte que vous saisissez (peut contenir des données client) | Mémoire locale | Non en clair — pseudonymisé avant tout envoi |
| Correspondance jeton → valeur réelle (le « décodeur ») | Mémoire locale uniquement | Jamais. Ni journalisée, ni enregistrée, ni transmise |
| Corpus juridique (droit positif, jurisprudence) | Serveur de données (droit public) | Droit public ; repasse quand même au pseudonymiseur (ceinture-bretelles) |
| Texte pseudonymisé + extraits de droit public | Envoyé au générateur distant (OpenAI) | Oui — sans aucune valeur réelle |
| Mesure d'usage (identifiant de licence, compteurs de requêtes/coût) | Serveur de licence | Oui — jamais le contenu de vos messages |
4. Pseudonymisation — comment « rien ne fuit »
- Détection locale. Détecteurs structurés (noms, IBAN/RIB, numéros de carte, NIR, plaques, numéros de rôle…) complétés par une reconnaissance d'entités locale : aucun appel réseau pour détecter.
- Contrôle avant chaque message sortant. Un garde-fou analyse le contenu à envoyer : si une seule valeur réelle survit, l'envoi est bloqué — pas d'envoi « au mieux ». En cas de doute, repli local.
- Ré-injection locale. Les valeurs réelles ne sont réintégrées que sur votre poste, dans la réponse affichée. Le service distant ne les a jamais vues.
5. Sous-traitant distant : OpenAI
- Seul générateur distant : OpenAI. Aucun autre tiers d'IA.
- Ce qu'OpenAI reçoit : du texte pseudonymisé et des extraits de droit public.
- Ce qu'OpenAI ne reçoit jamais : la correspondance jeton → valeur. Aucune ré-identification n'est possible côté distant à partir des seuls jetons.
- Localisation du traitement : [À COMPLÉTER selon l'offre OpenAI retenue — résidence UE si disponible].
6. Serveur de licence — ce qui est journalisé
- Journalisé : identifiant de licence, compteurs de requêtes, volume et coût. Finalité : quotas et facturation.
- Jamais journalisé : le contenu de vos messages, vos secrets, les valeurs réelles.
7. Vos droits (RGPD)
- Minimisation : seul le texte pseudonymisé strictement nécessaire à la génération transite.
- Accès / effacement : le contenu métier n'étant pas conservé côté éditeur, l'essentiel de vos données reste sous le contrôle de votre cabinet (poste local). Demandes : contact@colaw.fr.
- Conservation : mesure d'usage = [À COMPLÉTER — durée] ; contenu métier = non conservé côté éditeur.
- Base légale : exécution du contrat (fourniture du service) et intérêt légitime (sécurité, anti-abus, quotas).
- Réclamation : vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
8. Mode souverain 100 % local
Un mode 100 % local reste disponible : dans ce mode, aucune donnée ne quitte votre poste. COLAW réduit l'exposition mais ne dispense pas votre cabinet de son propre jugement : évitez de coller des pièces couvertes par le secret lorsqu'un mode local suffit à la tâche.
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER — date]. Ce document décrit le fonctionnement réel du logiciel. En cas de contradiction avec une version contractuelle signée, cette dernière prévaut.