Informations légales

Mentions légales

Informations relatives à l'éditeur, à l'hébergement et à l'infrastructure de COLAW.

Éditeur

• Raison sociale : [À COMPLÉTER]
• Forme juridique / capital : [À COMPLÉTER]
• SIREN / RCS : [À COMPLÉTER]
• Siège social : [À COMPLÉTER]
• TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
• Contact : contact@colaw.fr
• Directeur de la publication : [À COMPLÉTER]

Hébergement du site

Le site de présentation et de téléchargement colaw.fr est hébergé par GitHub, Inc. (GitHub Pages), 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Le nom de domaine est enregistré auprès de Hostinger International Ltd.

Infrastructure du service

Le service COLAW repose sur deux composants distincts, séparés de l'application :

• Serveur de licence et de relais (gestion des abonnements et relais vers le générateur distant) : hébergé chez Railway ([À COMPLÉTER — région]).
• Serveur de données juridiques (corpus de droit public) : hébergé chez un prestataire professionnel dans l'Union européenne.

Le détail des traitements de données figure dans la politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

L'application COLAW, sa marque, son interface et sa documentation sont la propriété de l'éditeur. Le corpus juridique exploité est constitué de sources de droit public (législation, jurisprudence) issues des bases officielles. Toute reproduction non autorisée du logiciel est interdite.

Contact

Pour toute question : contact@colaw.fr.

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER — date].