Informations légales

Mentions légales

Informations relatives à l'éditeur, à l'hébergement et à l'infrastructure de COLAW.

Éditeur

• Éditeur : Kévin Monin, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial COLAW.
• Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI) — sans capital social.
• Immatriculation : 898 227 749 R.C.S. Marseille.
• Siège social : Marseille (13), France — coordonnées postales complètes communiquées sur demande à l'adresse de contact ci-dessous et consultables au R.C.S. de Marseille sous le n° 898 227 749.
• TVA : Non assujetti — régime de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI). TVA non applicable.
• Contact : contact@colaw.fr
• Directeur de la publication : Kévin Monin.

Hébergement du site

Le site de présentation et de téléchargement colaw.fr est hébergé par GitHub, Inc. (GitHub Pages), 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Le nom de domaine est enregistré auprès de Hostinger International Ltd.

Infrastructure du service

Le service COLAW repose sur deux composants distincts, séparés de l'application :

• Serveur de licence et de relais (gestion des abonnements et relais vers le générateur distant) : hébergé chez Railway (Railway Corp., région Union européenne).
• Serveur de données juridiques (corpus de droit public) : hébergé chez un prestataire professionnel dans l'Union européenne.

Le détail des traitements de données figure dans la politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

L'application COLAW, sa marque, son interface et sa documentation sont la propriété de l'éditeur. Le corpus juridique exploité est constitué de sources de droit public (législation, jurisprudence) issues des bases officielles. Toute reproduction non autorisée du logiciel est interdite.

Contact

Pour toute question : contact@colaw.fr.

Dernière mise à jour : 28 juillet 2026.